Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LIFESCHOOL ACADEMY LP (propriétaire du site formations-spiritualite-energetique.com et de ses différents sous-domaines) et de son client/intervenant dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Organisation d’événements.
- Prestations et services liés à ces événements.
Toute prestation ou produit vendu ou accompli par la société LIFESCHOOL ACADEMY LP implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors Taxes (HT). La société LIFESCHOOL ACADEMY LP s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et Ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LIFESCHOOL ACADEMY LP serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Garanties et Remboursements
A- Garantie : Le client a 14 jours pour demander un remboursement suite à son achat, si jamais il changeait d’avis.
B- Remboursements, frais, délai de rétractation :
- 1- Frais de paiement Stripe : Si un remboursement doit avoir lieu, et que le paiement du client a été effectué par carte bancaire : il sera déduit de la somme payée par le client les frais demandés par le système de paiement Stripe par lequel nous passons (environ 2.5%), avant remboursement, car il refuse de rembourser ces frais en questions et les garde pour l’utilisation de ses services. Quand nous demandons un remboursement à notre système de paiement Stripe, ce sont donc 97.5% qui sont remboursés automatiquement, Stripe refuse de rembourser les 2.5% lui appartenant. En payant chez nous, vous agréez donc à n’être pas remboursés de ces 2.5% si vous étiez éligible à un remboursement.
- 2- Délai de rétractation et remboursements : Sauf exception du délai de 14 jours, il est expressément précisé, reconnu et accepté par le Client que les sommes versées pour un achat demeurent définitivement acquises en leur intégralité à LIFESCHOOL et ne pourront être remboursées.
Clause n° 5 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de Paiement En général, le règlement des commandes s’effectue : Soit par carte bancaire. Soit par virement bancaire. Le client s’engage à payer entièrement toute prestation, ou produit qu’il commence à payer.
Clause n° 7 : Retard de Paiement Pour les paiements en plusieurs fois : Pour tout retard de paiement de plus de 15 jours, une majoration de 10% du tarif total sera demandée.
**Clause n°
Clause n° 8 : Clause de Réserve de Propriété et de Confidentialité
A/ La société LIFESCHOOL ACADEMY LP conserve la propriété des biens vendus (identifiants d’accès aux formations, événements, et formations elles-mêmes) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LIFESCHOOL ACADEMY LP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
B/ Les événements sont financés en vendant les replays des lives, sur notre plateforme Akasha, appartenant à LIFESCHOOL ACADEMY LP, ou sous quelconque autre forme. En participant à l’événement, les clients/intervenants agréent donc à ce que le replay de leur conférence soit vendu pour aider à financer l’événement. Les clients/intervenants acceptent également que LIFESCHOOL ACADEMY LP utilise toutes les photos, textes, et données fournies pour l’événement. LIFESCHOOL ACADEMY LP utilise ces données uniquement dans le cadre de ses événements et de la vente des replays, sur la plateforme Akasha ou sous toute autre forme de vente relative à l’événement.
Clause n° 9 : Livraison La livraison est effectuée : Par la remise directe de la marchandise virtuelle à l’acheteur, via mails ou messages privés.
Clause n° 10 : Force Majeure La responsabilité de la société LIFESCHOOL ACADEMY LP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Clause n° 11 : Responsabilités
EVENEMENTS : Le client assume toute responsabilité devant la loi concernant les prestations qu’il effectuera dans les événements auquel il participe. LIFESCHOOL ACADEMY LP ne sera en aucun cas responsable devant la loi des activités de ses clients, qui en assument eux-mêmes l’entière responsabilité de leurs activités. LIFESCHOOL ACADEMY LP n’est pas un organisme juridique, et ne peut protéger les clients devant la loi. LIFESCHOOL ACADEMY LP n’est pas responsable devant la loi du contenu ou de la communication créée par les clients dans les événements.
Clause n° 12 : Protection des Données Personnelles La collecte, le stockage, et le traitement des données personnelles sont principalement effectués via systeme.io, conformes au RGPD. Systeme.io est chargé de protéger ces données. Les droits des clients concernant leurs données personnelles sont détaillés dans la « Privacy Policy » disponible sur le site de LIFESCHOOL ACADEMY LP.
Clause n° 13 : Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle LIFESCHOOL ACADEMY LP détient tous les droits concernant l’utilisation des données et des droits d’auteur si les clients/intervenants participent à l’événement.
Clause n° 14 : Annulation de l’Événement Si l’événement est annulé, tous les clients/intervenants seront remboursés par le même moyen de paiement qu’ils ont utilisé pour payer.
Clause n° 15 : Service Client En cas de problème, les clients/intervenants peuvent contacter LIFESCHOOL ACADEMY LP à l’adresse email : contact@formations-spiritualite-energetique.com.
Clause n° 16 : Droit de Rétractation Il n’y a aucune condition spécifique pour le droit de rétractation. Si les clients/intervenants demandent un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat, il leur sera accordé.
Clause n° 17 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, à défaut de résolution amiable, sera porté devant le Tribunal de commerce du pays de juridiction de LIFESCHOOL, au Royaume-Uni, à Londres.